Facebook jugé en France ? C’est possible

Par ITEspresso
Publié le 12/02/2016 à 17:01 | http://www.itespresso.fr

La justice française est bien compétente pour instruire une procédure contre Facebook.

Ainsi en a décidé, ce vendredi 12 février, la cour d'appel de Paris, confirmant une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris datée du 5 mars 2015.

À l'origine de ce dossier, un instituteur français passionné d'art qui avait publié, le 27 février 2011 sur sa page de profil, un lien vers un reportage sur le tableau L'Origine du monde, peint en 1866 par Gustave Courbet.

Ce n'est pas tant ce lien qui a posé problème, mais l'image associée : une reproduction de l'œuvre, qui représente le ventre et le sexe d'une femme allongée sur un lit, les cuisses écartées.

Facebook avait suspendu le compte en raison de l'interdiction d'afficher des personnes nues sur son réseau social, afin qu'il " demeure un milieu virtuel sûr à visiter, y compris pour les nombreux enfants qui l'utilisent ".