Skype est un opérateur télécoms selon la CJUE

Par ITEspresso
Publié le 12/06/2019 à 09:45 | http://www.itespresso.fr
 

Skype, un opérateur de télécommunications ? Au moins en partie, selon la Cour de justice de l’Union européenne.

Cette dernière a rendu, la semaine passée, un jugement consécutif à une requête de la cour d’appel de Bruxelles.

Au cœur du dossier, une fonctionnalité additionnelle du logiciel : SkypeOut. Elle permet d’appeler, en utilisant la voix sur IP, d’appeler, à partir d’un terminal connecté à Internet, des numéros fixes ou mobiles utilisant le réseau téléphonique public commuté (RTPC).

En 2011, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) avait prié Skype de lui notifier ce « service de communications électroniques ».