Laure Miller et 121 signataires proposent d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, d'instaurer un couvre-feu numérique (22h-8h) pour les 15-18 ans et d'interdire les smartphones au lycée afin de protéger la santé mentale des jeunes, grande cause nationale 2025. L'initiative, soutenue par des conclusions sur la nocivité des algorithmes (notamment de TikTok) et relayée par la présidence, prévoit aussi la suppression des comptes existants, des campagnes de prévention et s'appliquerait surtout aux plateformes à défilement continu comme TikTok, Instagram et Snapchat. Le DSA et un logiciel européen de vérification d'âge faciliteront l'action, inspirée par l'exemple australien.
Les députés macronistes ont déposé une proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ce texte, porté par Laure Miller, prévoit également un couvre-feu numérique et l'interdiction des smartphones au lycée. Cette initiative s'inscrit dans un cadre où la santé mentale des jeunes a été désignée comme la Grande Cause nationale pour l'année 2025.
Une urgence sanitaire reconnue
En 2025, le gouvernement a désigné la santé mentale comme la Grande Cause nationale. Depuis plusieurs mois, les réseaux sociaux se trouvent au cœur des discussions. Au mois de septembre dernier, Monsieur Arthur Delaporte, accompagné de son équipe de députés, a présenté les conclusions de la commission d'enquête relative aux impacts de TikTok sur la santé mentale des mineurs. L'enquête décrit les résultats comme nocifs et addictifs pour la plateforme, notamment à cause de son algorithme de recommandation.
Au cours d'un débat qui s'est tenu à Toulouse le 12 novembre, Emmanuel Macron a tiré la sonnette d'alarme. Il a attiré l'attention sur les dangers que les plateformes font peser sur la démocratie française, qualifiant l'espace numérique de « Far West » et « tirant la sonnette d'alarme ». Ces déclarations émanant de la présidence témoignent d'une volonté politique affirmée d'intervenir avec célérité.
Un texte ambitieux déposé à l'Assemblée
Le 18 novembre 2025, la députée Laure Miller a présenté une proposition de loi ayant pour objectif d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux individus âgés de moins de 15 ans. Le document, qui rassemble 121 signataires, met en garde contre l'exposition des mineurs à des contenus relatifs à la dépression, au suicide, à l'automutilation ainsi qu'aux troubles du comportement alimentaire sur les réseaux sociaux.
Ce texte législatif intègre les recommandations formulées par la commission d'enquête parlementaire. La mesure la plus significative consiste à prohiber l'accès aux réseaux sociaux pour les individus âgés de moins de 15 ans, en comparaison avec l'âge de 13 ans actuellement en vigueur. La proposition porte la signature de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal. L'ambition est claire : protéger une génération vulnérable face aux dangers du numérique.
Couvre-feu numérique et interdiction des smartphones
La proposition de loi prévoit notamment d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes âgés de moins de 15 ans, d'établir un couvre-feu numérique de 22 heures à 8 heures du matin pour les 15-18 ans, d'interdire les smartphones au lycée. Cette dernière mesure étendrait aux lycées une interdiction déjà en vigueur au collège.
En ce qui concerne le couvre-feu, l'objectif principal est de préserver le sommeil des adolescents. Laure Miller déclare que « la relation avec la santé mentale des jeunes est manifeste », en soulignant que « de nombreuses personnes nous ont indiqué que le sommeil des adolescents était altéré et perturbé ». Le texte prévoit également la suppression des comptes existants des utilisateurs âgés de moins de 15 ans. Il prévoit également de développer des campagnes de prévention, sur le modèle de la prévention routière, ou d'inscrire des messages sur les boîtes de téléphones portables, à l'image de ceux figurant sur les paquets de cigarettes.
Quelles plateformes sont visées ?
La députée Laure Miller a clarifié le champ d'application du texte. Cette législation pourrait s'appliquer à « l'ensemble des réseaux sociaux se distinguant par un défilement continu de vidéos, un modèle qui est notamment celui de TikTok, et qui est de plus en plus adopté par diverses plateformes ». À l'heure actuelle, les principales plateformes concernées sont donc TikTok, Instagram et Snapchat.
Néanmoins, certaines applications pourraient ne pas être soumises à la réglementation. Puisque les élèves utilisent beaucoup les applications de messagerie, telles que WhatsApp et Telegram, dans les activités extrascolaires, elles ne devraient pas être concernées. « Toutefois, l'ensemble de ces points demeure à débattre », affirme la députée. Le débat parlementaire devra par conséquent clarifier les contours précis de cette interdiction.
Un cadre européen favorable à l'action nationale
Grâce à l'autorisation de l'Union européenne de laisser les pays membres légiférer en droit national, la France peut être en mesure d'interdire l'utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette évolution est facilitée par les lignes directrices publiées dans le cadre du Digital Services Act (DSA) le 14 juillet 2025, qui autorisent désormais les États membres à légiférer sur cette question.
Bruxelles s'apprête même à fournir un soutien technique. La Commission européenne a déclaré qu'elle « mettrait à disposition, à compter du premier semestre 2026, un logiciel sécurisé intégrant un système de double anonymat et de vérification de l'âge, permettant potentiellement d'interdire l'accès aux individus âgés de moins de 15 ans ». Ce logiciel sera mis à la disposition de cinq États dans le cadre d'une phase d'expérimentation. « La France en fait partie, on va pouvoir avancer à partir de l'année prochaine », se réjouit Laure Miller. Les députés pourraient examiner le texte au commencement de l'année 2026.
L'exemple australien inspire le monde
L'Australie a franchi un cap historique dans la régulation des réseaux sociaux. À compter du 10 décembre, l'Australie imposera aux plateformes de médias sociaux, telles que Facebook, Instagram et TikTok, l'obligation de retirer les utilisateurs âgés de moins de 16 ans. En cas de non-respect des dispositions, elles s'exposent à des sanctions financières pouvant s'élever à près de 28 millions d'euros. Meta a annoncé que les Australiens âgés de moins de 16 ans seront exclus de Facebook et d'Instagram à compter du 4 décembre.
Cette initiative audacieuse fait l'objet d'une attention particulière de la part de nombreux pays. La mesure australienne, l'une des plus restrictives au monde sur le papier, est scrutée par d'autres pays cherchant à réguler l'accès à ces plateformes. En France, un sondage récent indique que 79 % des Français se prononcent en faveur d'une interdiction des réseaux sociaux pour les individus de moins de 15 ans. Ce large soutien populaire pourrait faciliter l'adoption de mesures législatives contraignantes dans l'Hexagone.
